Energie renouvelable : un crédit d’impôt pouvant atteindre 50%.
Créé en 2005 par la Loi des Finances. Cette mesure
est destinée à renforcer le caractère incitatif
du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation
principale, elle est désormais ciblée sur les équipements
les plus performants sur le plan énergétique de même
que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
Ce crédit a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques
durables en vue de l'atteinte des objectifs ambitieux de la France
en matière d'économies d'énergie et d'énergies
renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place
pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet
de serre d'ici 2050.
Dépenses concernées par cette mesure.
Ce crédit
d'impôt concerne les dépenses d'acquisition
de certains équipements fournis par les entreprises ayant
réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture,
dans les conditions précisées à l'article
90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de
la loi de finances pour 2006.
Ce qui concerne :
Les équipements de chauffage (chaudières
basse température
et à condensation)
Les matériaux d'isolation
Les appareils de régulation
de chauffage
Les équipements utilisant des énergies
renouvelables
Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle
est la production de chaleur
Les équipements de raccordement à certains
réseaux de
chaleur alimentés majoritairement par des énergies
renouvelables ou des installations de cogénération.
Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt
?
Il porte essentiellement sur le prix des équipements et des
matériaux, hors main d'œuvre. L'installation doit être
réalisée par une entreprise et une facture (ou une
attestation) sur laquelle sont mentionnées les caractéristiques
requises et établies pour les services fiscaux.
Montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt.
Pour
un même contribuable et une même habitation, le
montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt
ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne
seule. Il peut être majoré en fonction de la situation
familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour
un couple sans enfant).
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